Les enjeux de la gouvernance associative : conseils de l'expert-comptable pour la mise en place de bonnes pratiques dans une association reconnue d'utilité publique faisant appel à la générosité du public

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PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 11/2012
 
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Auteur
BENALI, Karima
Thème(s)
Révision et missions contractuelles de l'expert-comptable
secteur(s)
Associations
Editeur :
Bibliotique
Page(s)
140 p.
Ref
117927
Résumé
Ce mémoire doit permettre à un expert-comptable de connaître les besoins en matière d'organisation tant au niveau du fonctionnement, qu'au niveau du traitement de l'information financière au sein d'une association reconnue d'utilité publique faisant appel à la générosité du public. Le but est de mettre en valeur les opportunités offertes par les missions d'accompagnement et de conseil dans ce secteur, afin de permettre à l'expert-comptable d'adapter son offre de service, tout en restant dans le domaine de ses compétences.
Il met en évidence le rôle de l'accompagnement de l'expert-comptable de la direction d'une association reconnue d'utilité publique dans l'amélioration de la qualité de l'organisation, tant au plan de l'information financière, que dans le fonctionnement de la gouvernance (choix d'outils et de système d'information financière, mise en place de procédures et de bonnes pratiques). L'expert-comptable dispose de compétences pour non seulement faire l'analyse des faiblesses de l'organisation (risques), mais également pour formuler des bonnes pratiques et accompagner l'association dans la mise en place de ces dernières. Le professionnel de l'expertise comptable pourra ainsi renforcer la qualité de la gestion de l'association, et s'imposer comme un partenaire de l'association dans la recherche de la transparence.

Sommaire :

I- Le secteur des associations reconnues d'utilité publique
A- L'association reconnue d'utilité publique et son environnement
1- Le champ d'intervention et le poids dans l'économie
2- Les conditions requises pour l'obtention de la RUP
3- Le contexte juridique et les obligations comptables
B- L'association reconnue d'utilité publique et son financement
1- Les financements publics obtenus
2- Les financements privés

II- Analyse des risques et proposition de bonnes pratiques en matière d'information comptable et financière
A- Le traitement de l'information comptable et financière : analyses menées par l'expert-comptable et risques identifiés
1- La prise de connaissance du système d'information financière
2- Traitement de la remontée de l'information comptable et financière vers le siège
B- Propositions de bonnes pratiques pour une information comptable et financière transparente
1- Structurer l'information comptable et financière : mise en place d'une comptabilité analytique
2- Assurer l'exhaustivité de l'information comptable et financière : mise en place d'un reporting pour la remontée des données des différentes entités vers le siège
3- Obtenir une information globale plus juste : mise en place des comptes combinés
4- Le compte d'emploi annuel des ressources : les bonnes pratiques à mettre en ouvre

III- Analyse des risques et proposition de bonnes pratiques en matière de fonctionnement des instances de gouvernance et de gestion interne
A- L'organisation de la gouvernance en termes de fonctionnement et de gestion interne, un choix corrélé aux objectifs de l'association
1- La prise de connaissance des règles de fonctionnement et d'organisation interne mises en place par les textes associatifs
2- l'organisation des pouvoirs et des contres pouvoirs : rôle, composition et fonctionnement des instances de gouvernance
3- L'evaluation de l'efficience de la gouvernance associative et l'identification des risques
B- Proposition de bonnes pratiques en termes de fonctionnement des instances de gouvernance et de gestion interne
1- Identifier les responsabilités des administrateurs et séparer les fonctions
2- Assurer une prise de décision transparente et conforme aux objectifs de l'association
3- Contrôler la délégation du pouvoir : critères, formalisation, et procédure de contrôle
4- La mise en place d'une cartographie des risques
Mots clés
ASSOCIATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE | APPEL A LA GENEROSITE DU PUBLIC | FINANCEMENT | GESTION DU RISQUE | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | SYSTEME D'INFORMATION | GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE | TRANSPARENCE FINANCIERE | MISSION D'ACCOMPAGNEMENT | MISSION DE CONSEIL | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | ORGANISATION DE L'ENTREPRISE
Voir aussi
SECTORIA : Associations
Prod. Multimedia | CDROM
Bibliotique | 00/00/2014

 
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